Politique de remboursement et d’annulation
Dernière mise à jour : août 2026
1Objet
CodSolver est un service logiciel en ligne fourni par abonnement. Il ne s’agit pas de la vente d’un bien physique : cette page remplace donc une politique de retour classique et précise les conditions d’annulation et de remboursement de votre abonnement.
2Abonnements et facturation
- Les abonnements sont mensuels et facturés d’avance pour la période à venir.
- Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD).
- Le plan choisi détermine les limites d’usage (nombre de commandes, de produits et d’agents).
- Le changement de plan prend effet immédiatement, avec ajustement sur la période en cours.
3Annulation de l’abonnement
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l’accès complet au service jusqu’à cette date, puis aucun nouveau prélèvement n’est effectué.
4Principe applicable aux périodes entamées
Une période d’abonnement déjà entamée n’est pas remboursée au prorata, le service ayant été rendu et resté disponible pendant cette durée.
5Cas donnant lieu à remboursement
Nous procédons à un remboursement dans les situations suivantes :
- Erreur de facturation de notre part : double prélèvement, montant erroné ou prélèvement après résiliation.
- Indisponibilité prolongée du service imputable à CodSolver, empêchant tout usage normal de la plateforme.
- Souscription effectuée par erreur et signalée avant tout usage significatif du service.
Dans ces cas, le remboursement porte sur la part de l’abonnement concernée et intervient sous 14 jours ouvrables, par le même moyen que le paiement initial lorsque cela est possible.
6Cas exclus
- Changement d’avis après utilisation effective du service sur la période facturée.
- Sous-utilisation de l’abonnement ou d’un plan supérieur aux besoins réels.
- Interruptions dues à une cause extérieure : panne de votre connexion, d’un service tiers intégré ou d’une société de livraison.
- Suspension du compte consécutive à un manquement aux conditions d’utilisation.
7Comment faire une demande
- Écrivez-nous en indiquant l’adresse e-mail du compte et le motif de la demande.
- Joignez tout élément utile : référence de facture, date et capture d’écran.
- Nous accusons réception et vous répondons sous 5 jours ouvrables.
- En cas d’accord, le remboursement est déclenché immédiatement après validation.
8Vos données après résiliation
Passé ce délai, les données sont supprimées de manière irréversible.
9Modification des tarifs
Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Tout changement vous est communiqué à l’avance et ne s’applique qu’aux périodes de facturation suivantes. Vous restez libre de résilier avant son entrée en vigueur.
10Nous contacter
Pour toute question relative à la facturation ou à un remboursement :