Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme CodSolver. En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez les avoir lues et les accepter sans réserve.

Si vous souscrivez pour le compte d’une entreprise, vous déclarez disposer du pouvoir de l’engager.

CodSolver est une plateforme SaaS de gestion des ventes en paiement à la livraison : commandes, file de confirmation, produits et stocks, suivi de livraison, agents et commissions, analytics et intégrations tierces.

• Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte.
• Vous êtes responsable des accès que vous accordez aux membres de votre équipe et des rôles que vous leur attribuez.
• Vous devez nous signaler sans délai tout accès non autorisé ou toute faille constatée.

L’accès au service est conditionné à un abonnement actif. Chaque plan comporte des limites — nombre de commandes mensuelles, de produits et d’agents — indiquées lors de la souscription.

En cas de dépassement, nous pouvons vous inviter à changer de plan ou restreindre temporairement les fonctionnalités concernées. Les modalités financières sont détaillées dans notre politique de remboursement.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses.
• Y héberger ou diffuser des contenus illégaux, contrefaits ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Envoyer des messages non sollicités en masse à des personnes n’ayant pas commandé chez vous.
• Tenter d’accéder aux données d’une autre boutique, de contourner les contrôles d’accès ou de sonder l’infrastructure.
• Perturber le service par une charge anormale, une automatisation abusive ou du scraping massif.
• Revendre, sous-licencier ou reproduire la plateforme sans notre accord écrit.

Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires à l’hébergement, à l’affichage et au traitement de ces données dans le cadre du service. Vous pouvez les exporter à tout moment.

Vous garantissez disposer du droit de traiter les données de vos clients et respecter la réglementation applicable à leur égard.

La plateforme peut se connecter à des services tiers (messagerie, tableurs, régies publicitaires, transporteurs). Ces connexions sont activées à votre initiative et relèvent des conditions propres à chaque fournisseur.

Nous ne répondons ni de leur disponibilité, ni de leurs éventuelles modifications ou interruptions.

Nous nous efforçons d’assurer un service continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions, annoncées à l’avance lorsque cela est possible.

Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme. Toute suppression significative d’une fonctionnalité existante fait l’objet d’une information préalable.

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte.
• Nous pouvons suspendre un compte en cas de défaut de paiement, après relance restée sans suite.
• Nous pouvons suspendre immédiatement un compte en cas de manquement grave aux règles d’usage acceptable ou de menace pour la sécurité de la plateforme.
• En cas de suspension pour manquement, aucun remboursement n’est dû.

Le service est fourni en l’état. Nous ne garantissons pas qu’il répondra à tous vos besoins ni qu’il sera exempt d’erreurs.

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de chiffre d’affaires, de clientsèle ou de données résultant d’un usage inapproprié du service, d’une défaillance d’un tiers ou d’un cas de force majeure. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des trois derniers mois.

Il vous appartient de conserver vos propres exports de sauvegarde des données critiques pour votre activité.

La plateforme, son code, sa marque, son logo et ses interfaces demeurent notre propriété exclusive. L’abonnement vous confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à sa durée.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux marocains compétents seront saisis.

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous sera notifiée ; la poursuite de l’utilisation du service après son entrée en vigueur vaut acceptation.

Pour toute question relative à ces conditions :